Conditions Générales de Vente
En vigueur au 01 avril 2026
1. Identification du vendeur
Peej Tech (SASU en cours d’immatriculation)
Représentant légal : Pierre-Jean Quinto
Email : contact@easyalco.com
Site web : www.easyalco.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de licences du logiciel EasyAlco effectuées via le site www.easyalco.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
EasyAlco est un logiciel scientifique vendu sous forme de licence d’utilisation, livré exclusivement par téléchargement électronique.
La licence est nominative, non transférable et limitée à une installation par licence.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).
La TVA applicable sera ajoutée au moment de la commande selon la réglementation en vigueur et le pays du client.
Peej Tech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée après :
1. Sélection du produit et ajout au panier
2. Renseignement des informations de facturation
3. Acceptation des présentes CGV
4. Paiement effectif de la commande
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne et de manière sécurisée via Stripe.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
La transaction est chiffrée par protocole SSL. Peej Tech ne conserve aucune donnée bancaire.
7. Livraison
Après confirmation du paiement, le client reçoit par email :
– Un lien de téléchargement du logiciel EasyAlco
– Une clé de licence permettant l’activation du logiciel
La livraison est immédiate ou dans un délai maximum de 24 heures ouvrées.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.
En procédant au téléchargement, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
9. Licence d’utilisation
L’achat d’EasyAlco confère au client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.
Il est strictement interdit de :
– Copier, reproduire ou distribuer le logiciel
– Décompiler ou désassembler le logiciel
– Céder ou sous-licencier la licence à un tiers
10. Garantie et support
Peej Tech garantit que le logiciel fonctionne conformément à sa documentation.
En cas de dysfonctionnement, le client peut contacter le support à : contact@easyalco.com
Peej Tech s’engage à traiter les demandes de support dans un délai de 48 heures ouvrées.
11. Responsabilité
Peej Tech ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du logiciel.
La responsabilité de Peej Tech est limitée au montant de la commande.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur ce site.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
CGV mises à jour le 14 mars 2026. Seront complétées lors de l’immatriculation de Peej Tech (avril 2026).